Les Décisions
DCC96-016 du 28 février 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA épouse ADEDEDJI Thérèse
Table analytique : La détention est arbitraire
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Violation du domicile
EP96-012 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TEVOEDJRE Albert
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : Demande d'annulation des inscriptions électorales faites après le 14 février 1996
EP96-011 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TEVOEDJRE Albert, AFFON-AMONNI Comlan François
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du président de la république
EP96-010 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : YACOUBOU Adam Fassassi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des listes parallèles d'électeurs
EP96-009 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : YACOUBOU Fassassi
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : Demande d'annulation de cartes d'électeurs
EP96-008 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : YACOUBOU Fassassi
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l’élection du président de la république
EP96-007 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOUKOUI Godonou Boniface
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de signature, Saisine d'office
Objet de la requête : Demande d'annulation de la décision implicite de refus d'organiser les scrutins présidentiels dans l...
EP96-006 du 27 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Injonction, Violation du code électoral
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Refus du ministre de l'intérieur de livrer des enveloppes à la CENA
DCC96-015 du 22 février 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEVOEDJRE Albert
Table analytique : Non lieu à déclaration exécutoire
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
EP96-005 du 20 février 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Bruno,HOUNGBEDJI Adrien
Table analytique : Annulation
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décision de la CENA tendant à faire prendre en charge par les candidats l'impression de logotype en...