Les Décisions
EL95-109 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union Démocratique des Forces du Progrès (U.D.F.P)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux des élections législatives du 28 mars 1995
EL95-108 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti National pour la Solidarité et le progrès (PNSP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin au niveau de certain bureaux de vote de la 3ème circonscription Ele...
EL95-107 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : WADOCHEDOHOUN Arnaud
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des Élections législatives du 28 mars 1995
EL95-106 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : N'KOUE Ange
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plante contre les violations de la Constitutions observés dans la 1ere circonscription électorale de...
EL95-105 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti "Front d'action pour le Renouveau, la Démocratie et le développement" (FARD-ALAFIA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Reprise des élections législatives
EL95-103 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADANDE Bertin (Secrétaire de la cellule du parti "Alliance pour la sociale Démocratie"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections du 28 mars 1995 dans la 3ème circonscription électorale du département de...
EL95-102 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANOU Léopold Ernest
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations de vote dans la 2ème circonscription électorale du département de l'Atlant...
EL95-101 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Comté de Jeunes pour le Développement de Ouidah
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin du 28 Mars 1995 au niveau de la 2eme circonscription électorale du département...
EL95-100 du 26 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement Africain pour le Progrès et la Solidarité (RAP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections du 28 mars 1995 dans la 2ème circonscription électorale du département du Z...
EL95-099 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ZINZINDOHOUE, Amédéo A. ADOTEVI, Florentin MITO-BABA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral