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Total : 6912 décisions

EL95-033 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président du Parti des Citoyens Patriotes, Oba Fèmi Médard GNANSUNU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour réparation du préjudice moral et financier causé au cours des élections législatives du...

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EL95-032 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKOWE SARE O. Leonard
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats UNSP et annulation du scrutin du 28 mars 1995

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EL95-031 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIAOU Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation et reprise des élections légilatives dans la commune devKOYUABA et dans les villages de D...

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EL95-030 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEKO N'GORE Bio Gado Rémy
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des votes dans les bureaux de la 1ère circonscription électorale du Borgou.

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EL95-029 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin A. ASSE ,Président du Parti "Alliance pour la Démocratie et le Developpement"(ADD)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des élections législatives du 28 mars 1995 dans la troisieme circonsscription du Borgou

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EL95-028 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "Notre Cause Commune" (NCC) représenté par son président Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégulatés constatées dans la 1ère Circonscription électorale du Borgou.

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EL95-025 du 22 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le Sécretaire Général de l'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale (UDS), DANSOU Lokossou Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la candidature de monsieur BABA Moussa Aboubakar aux élections législatives du 28 Ma...

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EL95-027 du 20 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Allassane BAWA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation et invalidation du scrutin en ce qui concerne l'UNSP dans toute la zone de l'Atacora,dans...

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EL95-026 du 20 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OROUYE Sabi Sommè
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations électorale du 28 mars 1995 dans la sous-préfecture de Banikoara.

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EL95-024 du 20 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union Démocrate des Forces du Progrès (UDFP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des élections législatives du 28 mars 1995.

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