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Total : 7002 décisions

EL95-094 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KADO GUIDDAH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral.

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EL95-093 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanipa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contentieux en matière électorale.

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EL95-092 du 19 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DANSOU LOKOSSOU Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de candidature dans la troisième circonscription électorale du département du Borgou.

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EL95-091 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOGLO Jean-Louis et KOUKPAKI Ayélola Clotaire
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Protestation contre les irrégularités constatées dans la 3ème circonscription de l'Atlantique entach...

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EL95-090 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adékpédjou S. AKINDES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats des élections dans la sous-préfecture de TORI-BOSSITO et dans...

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EL95-089 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "le Cheval qui gagne" représenté par son président, monsieur A. A. ADOTEVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour invalidation de l'élection des candidats de la liste du parti "la Renaissance du Bénin...

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EL95-088 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OROUNYE Obi Sommé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la sous-préfecture de Banikoara.

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EL95-087 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SANDA Orou François
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularité survenues lors des élections du 28 Mars 1995 dans la sous- Préfecture de gogounou.

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EL95-086 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le secrétaire départemental du Borgou de "L'Union pour la démocratie et la solidarité nationale" (UDS), monsieur BANI SAMARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues lors des opérations électorales du 28 mars 1995 dans les trois circonscripti...

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EL95-085 du 17 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "L'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale" (UDS)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues dans la circonscription urbaine de Kandi

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