Les Décisions
DCC95-029 du 17 août 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médecin-Lieutenant Colonel Soulé DANKORO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 91 alinéa 3 de la Constitution "Tout membre des Forces Armé...
DCC95-028 du 16 août 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution "la Cour Constitutionnelle, à la dem...
EL95-131 du 2 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Celestin CHOKPON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de Candidature
EL95-128 du 2 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean AHANDIN et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre la RB pour son meeting du 25 Mai 1995
EL95-127 du 27 juillet 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GUEDOU Georges
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour rectification d'erreurs matérielles de la Décision EL95-099 du 24-05-1995
EL95-125 du 18 juillet 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance Caméléon
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats du scrutin du 28 mai 1995 dans la sous-préfecture de Tchaourou.
EL95-124 du 18 juillet 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Soulé DANKORO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue d'une correction d'erreurs sur la liste des candidats de la deuxième circonscription...
DCC95-026 du 11 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : M YANSUNNU Magloire représentant la C.S.T.B, le SYNEMP, le SYNESTP, la FENSSAMEV
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une association non déclarée, ni enregistrée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Adm...
DCC95-025 du 6 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comité Syndical du "Relais de l'Aéroport" Nicolas ADOKANTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une association non déclarée, ni enregistrée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Adm...
DCC95-024 du 6 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHO S. Roger,FOHOUNTI Boniface,LAWANI Yacoubou
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de signature, Détention
Objet de la requête : Violation de certaines dispositions de la Constitutions par les responsables de la SONAPRA