Les Décisions
DCC93-009 du 13 octobre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Théophile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Dégagement de la fonction publique au titre du Programme de Départ V...
DCC93-008 du 16 septembre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Loi Organique N°93-013 relative à la Haute Cour de Justice. Défaut d...
DCC93-007 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROKO Hector et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la loi 92-210 du 06 août 1992
DCC93-006 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKADJAME Ernest
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des decrets 92-210 du 06 août 1992 portant nomination de certains mem...
DCC93-005 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN PAOLETTI Théophile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des décisions 92-014/AN/PT du 10 février 1992 et 92-115/AN/PT du 16 n...
DCC93-004 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Proposition d'amendement d'un député
DCC93-003 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la notion d’acte administratif, 16DC
DCC93-002 du 16 mars 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Décision N° 92-014/AN/PT du 10 février 1992. Décret N° 92-220 du 06...
DCC93-001 du 16 février 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des Journalistes du Bénin (AJB)
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Choix des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Com...
DCC92-010 du 28 octobre 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANTONIO Hospice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité sur une décision de la Cour d'assises