Les Décisions
DCC92-009 du 13 août 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU CISSE MOHAMED
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personnelle du Président Mathieu KEREKOU
DCC92-008 du 6 août 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi 92-021 relative à la HAAC
DCC92-007 du 9 juillet 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi 92-010portant loi organique sur le Conseil Economique et social
DCC92-005 du 16 juin 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association de la jeunesse pour le suivi et la défense de la démocratie
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision de nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle
DCC92-006 du 7 juin 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ministre du travail de l'emploi et des affaires sociales
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : decet portant modification de la loi portant création et organisation de l'OBSS
DCC92-004 du 14 mai 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Loi N° 92-007/AN/PT du 04 mai 1992 portant autorisation de paiement...
DCC92-003 du 28 avril 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Gouvernement
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Avis de la Cour constitutionnelle. Dissolution des sociétés mixtes Béninolybiennes
DCC92-002 du 3 février 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, Loi N° 92-003 du 23 janvier 1992 portant règlement financier de l'As...
DCC92-001 du 9 janvier 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi 91-001/AN/PT du 21 août 1991 portant règlement financier de l'Assemblée Nationale
DCC91-003 du 2 juillet 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du bureau provisoire de l'assemblée nationale
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant, Règlement des institutions
Objet de la requête : Règlement intérieur adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 1991