Les Décisions
DCC94-006 du 8 avril 1994
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOULEY MAHAMANE TAMOU Barthélémy Rosaline
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de dégagement de la fonction publique au titre du programme de départ...
DCC94-005 du 8 avril 1994
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONDJA BOUKARI Estherie
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de dégagement de la fonction publique au titre du départ volontaire
DCC93-011 du 25 novembre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Loi N° 93-013 relative à la Haute Cour de Justice. Constitutionnalit...
DCC93-010 du 28 octobre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COSSOU Mélanie épouse BAGRI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Dégagement de la fonction publique au titre du Programme de Départ V...
DCC93-009 du 13 octobre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Théophile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Dégagement de la fonction publique au titre du Programme de Départ V...
DCC93-008 du 16 septembre 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Loi Organique N°93-013 relative à la Haute Cour de Justice. Défaut d...
DCC93-007 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROKO Hector et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la loi 92-210 du 06 août 1992
DCC93-006 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKADJAME Ernest
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des decrets 92-210 du 06 août 1992 portant nomination de certains mem...
DCC93-005 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN PAOLETTI Théophile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des décisions 92-014/AN/PT du 10 février 1992 et 92-115/AN/PT du 16 n...
DCC93-004 du 3 juin 1993
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Proposition d'amendement d'un député