Les Décisions
DCC91-003 du 2 juillet 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du bureau provisoire de l'assemblée nationale
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant, Règlement des institutions
Objet de la requête : Règlement intérieur adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 1991
DCC91-002 du 26 juin 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat national des commerçants et industriels du bénin(SYNACIB)
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi du 26 septembre 1988
DCC91-001 du 26 juin 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du bureau provisoire du comité de suivi de l'association des ressortissants de la sous-préfecture de Sakété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contentieux relatif à l'élection du maire de YOKO