DCC98-056 du 1 juin 1998 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard Objet de la requête : Saisie de la Haute Juridiction suite à sa décision DCC 98-002 du 07 janvier 1998 Table analytique : Irrecevabilité Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Révision d'une décision de la cour Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger