Les Décisions
DCC92-003 du 28 avril 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Gouvernement
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Avis de la Cour constitutionnelle. Dissolution des sociétés mixtes Béninolybiennes
DCC92-002 du 3 février 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, Loi N° 92-003 du 23 janvier 1992 portant règlement financier de l'As...
DCC92-001 du 9 janvier 1992
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi 91-001/AN/PT du 21 août 1991 portant règlement financier de l'Assemblée Nationale
DCC91-003 du 2 juillet 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du bureau provisoire de l'assemblée nationale
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant, Règlement des institutions
Objet de la requête : Règlement intérieur adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 1991
DCC91-002 du 26 juin 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat national des commerçants et industriels du bénin(SYNACIB)
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi du 26 septembre 1988
DCC91-001 du 26 juin 1991
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du bureau provisoire du comité de suivi de l'association des ressortissants de la sous-préfecture de Sakété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contentieux relatif à l'élection du maire de YOKO