RECHERCHER UNE DÉCISION
Total : 7065 décisions

DCC01-105 du 10 décembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre HOUNNOU A. Sévérin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Impartialité de la Cour d'appel de Cotonou

Lire Télécharger le PDF

DCC01-104 du 10 décembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVO Lani Bernard
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Budget de l'Assemblée Nationale Gestion 2002

Lire Télécharger le PDF

DCC01-103 du 10 décembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Loi n°2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membre...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-102 du 10 décembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Loi n°2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux député...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-101 du 10 décembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Loin°2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-100 du 23 novembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-099 du 23 novembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux député...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-098 du 23 novembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs
Objet de la requête : Loi n°2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membre...

Lire Télécharger le PDF

DCC01-097 du 7 novembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du Collectif des Princes du Dendi (KOUEBA GORZA Ankari)
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Arrêté n°05/PDB/SG/SAP/ du 14 avril 2000

Lire Télécharger le PDF

DCC01-096 du 7 novembre 2001

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Désiré Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Instauration d'un péage sur la route Cotonou-Porto-Novo

Lire Télécharger le PDF