Les Décisions
DCC04-011 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Alphonse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : détention arbitraire de Monsieur Clotaire KAKPO
DCC04-010 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AROUNA Geneviève
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police Djibril TAHIRI pour "brimades, abus d'autorité, injures publ...
DCC04-009 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du Tribunal de Première Instance de Ouidah
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC04-008 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBO Mariavi épouse DOSSA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte de la démolition sans préavis de ses baraques
DCC04-007 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHITONOU F. Célestin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : demande d'annulation de chef d'accusation et de mandat de dépôt
DCC04-006 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSE Daniel
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte contre le nommé Fidèle LAMISSI pour coups et blessuresvolontaires et garde à vue
DCC04-005 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDJI Hervé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le colonel HOUNTIN et autres
DCC04-004 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONGLO TOFFA Marcel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte d'une part, de l'arrestation arbitraire de son frère et d'autre part, de la lenteur de la pr...
DCC04-003 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Bonaventure
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : déclarer la non conformité à la constitution de l'arrêté n°187/MFPTRA/DC/DACAD/SAD du 11 décembre 2...
DCC04-002 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEMILIKO Joseph Sènou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le ministre d'etat chargé de la défense nationale pour suspension de son salaire