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Total : 7091 décisions

DCC02-039 du 17 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POPULATION DE DJASSIN-ZOUNME COMMUNE DE DJASSIN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours en annulation pour inconstitutionnalité de l'arrêté n°1LMN/0002/SG-BAS du 26 janvier 2000 du...

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DCC02-038 du 17 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SELOVE Pothin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la loi de finances rectificative n°98-039 du 25 novembre 1998

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DCC02-037 du 17 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Détention d'un citoyen

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DCC02-036 du 17 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NASSE Christophe
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de l'intérieur de la sécurité et de l'administration territoriale pour as...

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DCC02-035 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LALY Wammassé Codjo Sonou et autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le Procureur de la République près le Tribunal de Porto-Novo et le Commandement de la...

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DCC02-034 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EDAH Coovi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Arrestation et détention arbitraires

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DCC02-033 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de DRAVO Cécile Marie-José épouse ZINZINDOHOUE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Rectification de la décision DCC02-007 du 16 janvier 2002

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DCC02-032 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHITONOU H. Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Annulation de l'arrêté n°0083/MFPTRA/DPE/SGC2/D2 du 15 janvier 2002 pour inconstitutionnalité et vio...

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DCC02-031 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOURA Jacques, ZOMAHOUN Mathieu
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Inégalité de traitement dans la reconstitution de carrière

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DCC02-030 du 10 avril 2002

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUSSINOU Jean-Baptiste,HOUETOGNANKOU Jude
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Arrêtés n°1/125/SG/SAP du 07 décembre 2000 et n°1/142/SG/SAP du 28 décembre 2000

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