Les Décisions
DCC01-048 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGNONNOU Roger
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : Réparation de préjudice financier
DCC01-047 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TESSERA Denis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Interprétation d'une disposition de la constitution
DCC01-046 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Saisine d'office
Objet de la requête : Ampliation d'une correspondance
DCC01-045 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANNOU Hervé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Arrestation arbitraire et sévices corporels
DCC01-044 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POPULATION DE TANTO, COMMUNE D'AVOTROU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Annulation de la Décision DCC00-024 du 10 mars 200
DCC01-043 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUZANGNAN Hilaire
Table analytique : Non lieu à statuer, Rejet
Index matière : Discrimination, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Expropriation pour cause d'utilité publique
DCC01-042 du 21 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme (Section du Zou)
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Garde à vue
EP01-045 du 14 juin 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KEREKOU Mathieu
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin de 04 mars 2001 au niveau des bureaux de vote de HOUEYIHO I, TOGBIN-...
DCC01-041 du 13 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POFAGI Komlan Mathias
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Loi n°97-028 du 15 janvier 1999, loi n° 98-005 , loi n° 98-007
DCC01-040 du 13 juin 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADA d'Assomption Mathurin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Loi organique n°94-027 du 15 juin 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature