Les Décisions
DCC01-018 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TANKPINOU O. François
Table analytique : Violation de l'article 35, Non-conformité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : lettre n° 370-C/MJLDH/DC du 28 octobre 2000
DCC01-017 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSI Ayassé Sagbo,KOUMAGNON Finagnon Bernard,KOUMAGNON Houssou Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : refus du préfet de se soumettre à une décision de la cour
EP01-064 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKIOLA B. Christophe
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Délivrance de cartes d'électeurs à des étrangers ; Corruption
EP01-063 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'acte de la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentie...
EP01-062 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la sous-préfecture d'Athiémé
EP01-061 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Rectification d'un erreur matérielle
EP01-060 du 3 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NADOHOU Y. Abel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation des élections du 22 mars 2001
EP01-059 du 2 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOLIATIN Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin du 22 mars 2001
EP01-058 du 28 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOWANOU F. Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin du 22 mars 2001
EP01-057 du 27 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NADOHOU Y. Abel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation des élections du 22 mars 2001 pour inconstitutionnalité