Les Décisions
EL03-059 du 30 septembre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MOUDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI
DCC03-140 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIGBE Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : violation des droit fondamendaux de la personne humaine et des libertés publiques des membres de l'a...
DCC03-139 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Jean-Marie
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Procédure par défaut
Objet de la requête : comparution des parties dans une affaire
DCC03-137 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHAFFA Félix
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : expropriation
DCC03-136 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Louis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : droit à la propriété
DCC03-119 du 28 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HERITIERS DE FEU OUSMANE DIENE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : abus de gestion du patrimoine successoral de leur père par l'administrateur judiciaire
DCC03-135 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO Hyacinthe Georgette Perpétue
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : décision DCC 03-071 du 16 avril 2003
DCC03-134 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADET Pierre
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation des droits fondamentaux de l'homme et des liberté publique
DCC03-133 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAITRE SAÏZONOU F. Alexandrine
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : acte de la chambre nationale des huissier du bénin en date du 21 septembre 1978 portant tarifs des f...
DCC03-132 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU D. Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le décret n°2003-102 du 25 mars 2003 portant nomination de monsieur pascal B. Mahougn...