Les Décisions
EP01-046 du 14 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KPOSSOU Etienne
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation du scrutin de l'arrondissement de Zè
EP01-044 du 14 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KEREKOU Mathieu
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats du bureau de vote de godomey
EP01-043 du 13 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KEREKOU Mathieu
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Constatation des écarts significatifs entre les chiffres des inscriptions retenus par la Cour consti...
EP01-042 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AZONHIHO Dohou Martin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation des inscriptions sur les listes électorales de covè, abomey et agbangnizoun
EP01-041 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Comité Chargé de la Supervision de l'Inscription sur la Liste Electorale du Consulat du Bénin à Dakar
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Conditions d'organistaion de vote des béninois à l'étranger
EP01-040 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DEBOUROU Mama Djibril, SACCA LAFIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Défaut de signature
Objet de la requête : Régularité des listes électorales dans les communes de kandi et de banikoara (Gomparou Usine)
EP01-039 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU GBETE Edouard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décision de la commission électorale nationale autonome de ne retenir que (20) vingt postes diplomat...
EP01-038 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADANDE Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Réclamation en inscription sur une liste électorale
EP01-037 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : OSHO Pierre
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Absence de délai du droit de recours en cas de constat d’irrégularités au cours des opérations élect...
EP01-036 du 2 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COMMUNAUTE BENINOISE DE CÔTE D'IVOIRE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Vote des Béninois vivant à l'étranger sur présentation de la carte identité consulaire