Les Décisions
EL03-060 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Madame Lawatou ALAZA et sa déchéance de plein droit.
DCC03-141 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHOUNTON Béatrice,Cour Constitutionelle
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35, Droit à réparation, Saisine d'office
Objet de la requête : détention de citoyens
EL03-059 du 30 septembre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MOUDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI
DCC03-140 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIGBE Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : violation des droit fondamendaux de la personne humaine et des libertés publiques des membres de l'a...
DCC03-139 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Jean-Marie
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Procédure par défaut
Objet de la requête : comparution des parties dans une affaire
DCC03-137 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHAFFA Félix
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : expropriation
DCC03-136 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Louis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : droit à la propriété
DCC03-119 du 28 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HERITIERS DE FEU OUSMANE DIENE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : abus de gestion du patrimoine successoral de leur père par l'administrateur judiciaire
DCC03-135 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO Hyacinthe Georgette Perpétue
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : décision DCC 03-071 du 16 avril 2003
DCC03-134 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADET Pierre
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation des droits fondamentaux de l'homme et des liberté publique