Les Décisions
EP01-014 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJREKPO Yaovi Charles
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Disparition de soixante-deux mille (62 000) cartes d'électeurs
EP01-013 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FASSINOU Dansou
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Inscriptions multiples sur les listes électorales ; Opérations
EP01-012 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FALADE Mathias
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
EP01-011 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COLLECTIF DES JEUNES ET SAGES D'ADJA-OUERE ABIALA Jonas
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Sursis à exécution
Objet de la requête : Décision n°010/CENA/P du 04 Février 2001 portant nomination des membres des commissions électorales...
EP01-010 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Rétablissement de la transparence totale et l'égalité de chances des ving-et-un (21) candidats
DCC01-015 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACCA KINA G. L. CHABI Jérôme
Table analytique : Violation
Index matière : C.E.N.A
Objet de la requête : procédure et mode de désignation des membres du secrétariat permanent de la commission électorale na...
EP01-009 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre l'effectivité d'un mandat d'arrêt
EP01-008 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOUHOUEDE Léonce
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Rejet de la candidature de Monsieur Mathieu KEREKOU
EP01-007 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Prorogation du délai de paiement de caution
EP01-006 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard ALOKPINZIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Rejet des candidatures de Messieurs Mathieu KEREKOU et Nicéphore Dieudonné SOGLO.