Les Décisions
EP01-064 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKIOLA B. Christophe
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Délivrance de cartes d'électeurs à des étrangers ; Corruption
EP01-063 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'acte de la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentie...
EP01-062 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la sous-préfecture d'Athiémé
EP01-061 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Rectification d'un erreur matérielle
EP01-060 du 3 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NADOHOU Y. Abel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation des élections du 22 mars 2001
EP01-059 du 2 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOLIATIN Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin du 22 mars 2001
EP01-058 du 28 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOWANOU F. Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin du 22 mars 2001
EP01-057 du 27 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NADOHOU Y. Abel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'annulation des élections du 22 mars 2001 pour inconstitutionnalité
EP01-056 du 21 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGUEY-ZINSOU Noël,AZANNAÏ A. Candide,BAH Nathaniel,GLELE AHANHANZO Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Décret n°2001-00 du 18 mars 2001 portant report de la date de convocation du corps électoral pour le...
EP01-055 du 20 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KINNINVO Franck,KOCOU-GBEWETOUN Woussa Louis,KOUDOHIN Rodrigue,SOKPIN Lambert
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décret n°2001-100 du 18 mars 2001 portant convocation corps électoral pour le second tour de l’élect...