Les Décisions
DCC00-077 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADO Guidani
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-076 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARIANO H. B. Serge,TOKO Fidèle
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-075 du 6 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2000-16 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2000 adoptée le 28 août 2000 par...
DCC00-074 du 6 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2000-17 portant programme d'investissements public remanié année 2000 adopté par l'assemblée n...
DCC00-073 du 17 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGNITO Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : plainte pour exactions et traitements arbritaires
DCC00-072 du 17 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETOGNANKOU Jude
Table analytique : Inséparabilité, conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Ordonnance n°2000-001 du 02 janvier 2000 portant loi de finances pour la gestion 2000
DCC00-071 du 15 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YORO André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : avis juridique sur les attributions de Fédération béninoise d’athlétisme amateur
DCC00-070 du 15 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Claude SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES CONDUCTEURS DU BENIN.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Défaut de capacité, Liberté d'association et de réunion, Saisine d'office
Objet de la requête : juger que l'arrêté n°29/MJDLH/DC/SG/SA du 22 février 1999 viole l'article 25 de la constitution
DCC00-069 du 15 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AYIMINASSO Louis de Napoléon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Thomas AZON inspecteur de Police et Tahiri DJIBRIL commissaire de police du...
DCC00-068 du 15 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKANDE Ganiou
Table analytique : _Néant
Index matière : Autorité de chose jugée, Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : rectification d'erreurs matérielles dans la décision DCC00-65