Les Décisions
DCC01-009 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Bruno
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le sieur Tahiri Djibril pour détention illégale et traitements inhumains
DCC01-008 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANGNI Ekoué Joseph Marcel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Ordonnance n°92-24/PCS-CAB du 17 août 1992 qui l'a suspendu de ses fonctions de chef services admini...
DCC01-007 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Interprétation de l'article 23 alinéa 1er de la constitution
DCC01-006 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPO Georges,GANDEGNON M. Prosper,SANNY BABATOUNDE Moïse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 portant règles générales pour les élections en Republique du bénin
DCC01-005 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINNOUHO AKLE Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte pour la discrimination que crée l'état à l'égard des handicapés en les excluant du recruteme...
DCC01-004 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBADJICLOUNON Cossou Alain Christophe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : plainte contre le maréchal de logis chef Jean Chodaton et l'officier de paix Benoît Kossou pour arre...
DCC01-003 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTEGNON D. Raphaël,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours de constitutionnalité de la décision de refus par le chef de la circonscription urbaine de c...
DCC01-002 du 9 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABISINTI Raphaël
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l'Etat Béninois à propos de la fin de mandat du président de...
DCC01-001 du 2 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,EZIN Nestor,HOSSOU Comlan Nestor,Président de la République
Table analytique : Violation, conformité, Rejet
Index matière : Non lieu à statuer, Procédure d'urgence
Objet de la requête : lois n°2000-18 et n°2000-19 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et dé...
DCC00-078 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,Président de la République ,SACCA KINA G. L. CHABI Jérôme
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Lois n°2000-18 et n°2000-19