Les Décisions
EL03-040 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine CODJO épouse HODE et Consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation de l'élection à l'A.N. de Messieurs Timothée ZANNOU, Michel MISSIKPO...
EL03-039 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Théophile VITEGNI, Kifouli Amousa KAKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande en invalidation de l'élection de M. AGBODJETE dans la 20ème C.E.
EL03-038 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MONDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI au motif que celui-ci s'est illustré p...
DCC03-079 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO V. Jean Florentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : violation par la cour suprême des article 96, 125, 135 de la constitution
DCC03-078 du 12 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,GOUGBEDJI Cyrille
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : blocage du processus électorale des membres du bureau de la 4ème législature de l'assemblée national...
DCC03-077 du 7 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,AMOUDA-ISSIFOU Razaki,OROU SEGO Orou Gabé,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : blocage du processus électoral à l'AN
EL03-037 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Saliou Salami OSSENI, candidat sur la liste PRD dans la 22ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages émis dans l'arrondissement d'Idigny
EL03-036 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Jean AGBAYAHUN, candidat dans la 18ème C.E.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par la liste UBF dans la 18ème C.E. et Invalidation de l'élection de Me...
EL03-035 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Cyprien TOGNI (MDS), Lambert AVOUNGNASSOU (AFP), candidats de la 5ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par le PRD et invalidation de l'élection de Monsieur Ismael TIDJANI-SER...
EL03-034 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur BADOU S.H. SAOCO, candidat sur la liste MDS-CAP SURU dans la 10ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin du 30 mars 2003 dans l'ensemble des bureaux de vote de l'arrondissement de ZAF...