Les Décisions
EL03-013 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Noël GANDONOU-VE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours suite à la tenue du marché régional d'Azonwlissè le 30 mars 2023, jour des élections législa...
EL03-012 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Edgard ALIA, Candidat dans la 9ème circonscription électoral
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de la reprise des élections dans la commune de Savalou.
EL03-011 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Janvier MONTCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix obtenues par la liste de l'Union pour le BENIN du Future (UBF) dans la...
EL03-010 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Zola FANDEGLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la 12è circonscription électorale .
DCC03-076 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDONOU Philibert
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Redéploiement d'enseignants démographes dans les services techniques
DCC03-075 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GANI Bani
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : détention d'un citoyen
DCC03-074 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABATAN Stanislas,AHMED Mikaïlu,OGHOTUTUYA O. Lawrence
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : non-respect par le juge d'instruction de 3ème cabinet du TPI de cotonou
DCC03-073 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGNIHA E. Grâce
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : réintégration et reconstitution de carrière à la fonction publique
DCC03-072 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE K. Noëllie
Table analytique : Non lieu à statuer, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : réintégration dans la fonction publique
DCC03-071 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COULISSOU A. Rogatien
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Saisine d'office
Objet de la requête : réhabilitation dans la fonction publique