Les Décisions
EL03-033 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur D.A. KAKAÏ GLELE, Président de la CEL d'Agbangnizoun
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre l'Alliance MDC/PS/CPP pour poursuite de la campagne électorale la veille du scrutin
EL03-032 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Epiphane QUENUM , porte-parole du Parti " La Renaissance du Bénin"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des quatre bureaux de vote fictifs créés dans les 1er et 2ème arrondissements...
EL03-031 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Georges BADA, candidat tête de liste de la "R.B' dans la 6ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives dans la 6ème C.E pour cause d'irrégularités
EL03-030 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Taofick O. ODJO, candidat RDP dans la 10ème C.E.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les résultats des élections législatives affichées par la CEL/OUESSE
EL03-029 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Thierry QUENUM, Coordinateur CED/Bohicon, Jacques AGBO, militant R.B pour v...
EL03-028 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange N'KOUE, candidat de la liste UBF dans la 3ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le MADEP pour corruption massive des élus locaux dans la commune de BOUKOUMBE et pour...
EL03-027 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Abraham ZINZINDOHOUE, candidat dans la 23ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours urgent contre des mesures relatives à la transmission et à la centralisation des résultats.
EL03-026 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mr Cyprien TOGNI, Candidat dans la 5ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix recueillies par l'alliance des Forces du Progrès (A.F.P) dans la 5ème...
EL03-025 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Madame Reine S. DOGO et Messieurs Razaki AMOUDA-ISSIFOU, Pascal N'DAH-SEKOU, Emile MERE, Modeste KEREKOU, Amadou BARASSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête relative aux irrégularités observées dans différents bureaux de vote de la 4ème circonscript...
EL03-024 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur François F. SOUNOUVOU, premier vice-président du MADEP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'attribution du 3è siège dans la 10è circonscription électorale au MADEP