Les Décisions
DCC01-014 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UEMOA
EP01-003 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Prorogation du délai de paiement de caution pour jours non ouvrables
EP01-002 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Rodrigue KOUDOHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de la candidature de Monsieur Mathieu KEREKOU.
DCC01-013 du 29 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY BABATOUNDE
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : désignation des membres de la haute cour de justice
EP01-001 du 26 janvier 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
DCC01-012 du 22 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bio BIGOU Bani Léon; SACCA-KINA G. CHABI Jérôme; Président de la République
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Décision n°01-013/AN/PT du 19 janvier 2001 portant élection des membres de CENA par l'assemblée nati...
DCC01-011 du 12 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,BIGOU Bio Bani Léon,DAVO Lani Bernard,SACCA-KINA GUEZERE L. CHABI
Table analytique : Violation
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Désignation des membres de la CENA et des membres de la CED
DCC01-010 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mouvement des amis de Nicéphore SOGLO (AHANHANZO GLEGLE Blaise)
Table analytique : Violation, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Liberté d'association et de réunion, Saisine d'office
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour violation du principe d'égal accès au médias publics par le min...
DCC01-009 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Bruno
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le sieur Tahiri Djibril pour détention illégale et traitements inhumains
DCC01-008 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANGNI Ekoué Joseph Marcel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Ordonnance n°92-24/PCS-CAB du 17 août 1992 qui l'a suspendu de ses fonctions de chef services admini...