Les Décisions
DCC03-080 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret n°2003-163 du 16 mai 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle.
EL03-049 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection du député Abraham D. ZINZINDOHOUE
EL03-048 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Yotto Bantchanti BONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de l'élection de messieurs Antoine DAYORI et Datchossa SAGHUI SARE pour viola...
EL03-047 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Soulé Ibrahim AGBETOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en contestation de l'élection de Monsieur André DASSOUNDO candidat UBF dans la 9ème C.E.
EL03-046 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François F. SOUNOUVOU André OKOUNOLA BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste RDP aux élections de mars 2003 et en invalidation de l'élection de...
EL03-045 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adolphe Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par le candidat Théophile NATA de la liste IPD dans la 4ÈME...
EL03-044 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIAOU Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par les candidats Razaki AMOUDA et Modeste KEREKOU de la lis...
EL03-043 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Inoussa HOUSSENI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction d'une juridiction d'une lettre protestation contre les résultats des...
EL03-042 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Clément D. DEGBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonce des cas d’irrégularités constatés lors du scrutin dans la commune d'Abomey-Calavi et sollici...
EL03-041 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cyrille KEKO PINTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la cour d'invalider l'élection de Monsieur Mounirou OMICHESSAN, candidat sur la liste du M...