Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TEGBLE Kocou ET (AUTRES CULTIVEURS DEMEURANTS A AYOMI- CENTRE SOUS PREFECTURE DE DOGBO COUFFO)

Objet de la requête :
plainte contre le tribunal de première instance de lokossa

Table analytique :
Violation de la constitution

Index matière :
Délai anormalement long