Les Décisions
DCC03-150 du 30 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI O. H. S. Jacques
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : lettre n°1910/MFPTRA/DC/SGM/DFPC/SSFCEP/DBS du 12 aout 2002
DCC03-149 du 30 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHAKPON AGBLA Janvier,MIGAN Joseph
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre des directeurs départementaux des enseignements primaire et secondaire et un sous-pré...
DCC03-148 du 30 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de la personne et des libertés individuelles
DCC03-147 du 30 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da TRINIDADE Jean-Marie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre des juges du TPI ce cotonou
DCC03-146 du 30 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAÏSO Paulin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : lenteur dans la régulation d'une situation administrative et financière
DCC03-145 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : loi n°2002-16 portant régime de la faune en république du Bénin du 04 juillet 2002
DCC03-144 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : lenteur de la justice dans le dénouement d'un dossier
DCC03-143 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : plainte pour brimade, présentation illégale et abus d'autorité perpétrés par l'agent de police rolan...
DCC03-142 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Awaou épouse SANTOS
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : décision de fermeture et de mise sous scellés de la paroisse cité d'abraham de zogbohoué
EL03-061 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : "Recours en contestation et en annulation de l'élection" de Madame Lamatou ALAZA du parti Mouvement...