Les Décisions
EP01-056 du 21 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGUEY-ZINSOU Noël,AZANNAÏ A. Candide,BAH Nathaniel,GLELE AHANHANZO Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Décret n°2001-00 du 18 mars 2001 portant report de la date de convocation du corps électoral pour le...
EP01-055 du 20 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KINNINVO Franck,KOCOU-GBEWETOUN Woussa Louis,KOUDOHIN Rodrigue,SOKPIN Lambert
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décret n°2001-100 du 18 mars 2001 portant convocation corps électoral pour le second tour de l’élect...
EP01-054 du 18 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Charles Yaovi DJREKPO, PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Remplacement du candidat Nicéphore Dieudonné SOGLO au second tour des élections
EP01-053 du 17 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date
Index matière : Contentieux électoral , Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Octroi de délai à la commission électorale nationale autonome
EP01-052 du 16 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBO A. J. A. Lionel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Demande d'annulation du premier tour de l'élection présidentielle sur toute l'étendue du territoire...
EP01-051 du 16 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO D. Nicéphore
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Désistement, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : les conditions régulières pour une élections transparentes et crédibles ne sont pas réunies
EP01-050 du 15 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GROUPE D'AMIS DU CANDIDAT Nicéphore D. SOGLO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Correction du nombre d'inscrits et de votants dans les départements de I'AIibori, de l'Atacora, du B...
EP01-049 du 15 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO D. Nicéphore
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin du 04 mars 2001 sur toute l'étendue du territoire national
EP01-048 du 15 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJOSOU H. Félix
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Décret n°2001-0099 du 12 mars 2001 convoquant le corps électoral pour le 18 mars 2001
EP01-047 du 14 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KEREKOU Mathieu
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation du scrutin au niveau des bureaux de vite de Porto-Novo, d'Abomey et de Bohicon