Les Décisions
DCC01-077 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN Moïse
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre l'arrestation des fidèles de Yagbè et de la fermeture de certains temples par la poli...
DCC01-076 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNIMAGNON Casimir
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Léopold Gbédji et l'inspecteur ONI
DCC01-075 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINVI Charles
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte contre Désiré Sacca, chef de la circonscription urbaine de Parakou, au sujet du comportement...
DCC01-073 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACCROMBESSI HOUNTONDJI Victor
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : inconstitutionnalité du décret n° 99-165 du 08 avril 1999 portant nomination de monsieur Célestin Ma...
DCC01-072 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WOKOU Thomas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre la société de gardiennage "MSA"
DCC01-071 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Thérèse née WIGNANOU
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre les agissements du commandant de la brigade pénitentiaire de cotonou
DCC01-070 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CLEDJO Flavien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Actes relatifs à la délibération et à la proclamation des résultats du concours directe de recruteme...
DCC01-069 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAHOUGNON Avlessessi Ludovic
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Décert n°2001-170 du 7 mai 2001 portant composition du gouvernement
DCC01-068 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANNON Théophile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Relevé n° 10/SGG/Rel du 18 mars portant résilation d'un contrat
DCC01-067 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUTON Gnanlanhouénou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Jugements rendu le 7 mai 1999 par le tribunal de première instance de porto-novo