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DCC04-010 du 8 janvier 2004

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AROUNA Geneviève

Objet de la requête :
plainte contre le commissaire de police Djibril TAHIRI pour "brimades, abus d'autorité, injures publiques, traitements cruels, et tortures physiques et morales"

Table analytique :
Violation de la constitution

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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