Les Décisions
DCC04-016 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOKPOHOU S. Louis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : plainte contre monsieur Nicodème SOUNOU et contre l'inspecteur de police Florent ACAKPO
DCC04-015 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RODRIGUEZ Richard
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Plainte contre le procureur de la République, le commissaire central, le préfet de l’Atlantique et l...
DCC04-013 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSSEDIKOU Madinatou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de fondement
Objet de la requête : plainte d'agessions et de violences répétées de la part des agents civils de la douane de kraké
DCC04-012 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Imorou Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de reconstitution de carrière
DCC04-011 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Alphonse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : détention arbitraire de Monsieur Clotaire KAKPO
DCC04-010 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AROUNA Geneviève
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police Djibril TAHIRI pour "brimades, abus d'autorité, injures publ...
DCC04-009 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du Tribunal de Première Instance de Ouidah
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC04-008 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBO Mariavi épouse DOSSA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte de la démolition sans préavis de ses baraques
DCC04-007 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHITONOU F. Célestin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : demande d'annulation de chef d'accusation et de mandat de dépôt
DCC04-006 du 6 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSE Daniel
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte contre le nommé Fidèle LAMISSI pour coups et blessuresvolontaires et garde à vue