Les Décisions
DCC04-026 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Eloi et Fernand AKPANOUDO
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour garde à vue illégale et arbitraire
DCC04-025 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOYE Bouraïma
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte pour garde à vue arbitraire, traitements inhumains et dégradants
DCC04-024 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAAD Ali
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : garde à vue
DCC04-023 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN Moïse, Président de la Cour d'appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC04-022 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOGBE Placide
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte contre les agents du commissariat de fifadji
DCC04-021 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE Kuessi et Koutchikan
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte contre monsieur Théodore K. GOLOU et monsieur Basile TOGBE pour expropriation de parcelles
DCC04-020 du 4 mars 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KADECOU C. Toussaint
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : plainte contre le maire de la commune de houénoussou-cotonou et ses conseillers
DCC04-019 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le collectif des agents du conditionnement des produits en service au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAEP) au sein des CARDER-ZOU/COLLINES
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : affectation d'agents
DCC04-018 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVOU KPOGBOZAN GLELE Alexis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : plainte contre le chef de l'arrondissement de tanvè dans la commune d'agbangnizoun
DCC04-017 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUNOU Nicodème
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : plainte contre monsieur Louis SEVEHO KPOKPOHOU