Les Décisions
DCC17-139 du 29 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité du comportement du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et...
DCC17-138 du 29 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEMON Badirou
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « pour insuffisance de financement des activités d’actualisation du Fichier électoral nation...
DCC17-137 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sages de Djèkpota
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de l’arrêté communal portant renouvellement de la commission de re...
DCC17-136 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Marius Kokou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de Police Delphin Y. DJOSSOU pour la violation de la Constitution ;
DCC17-135 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHRIN Joseph H. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : « une demande d’intervention aux fins d’obtention d’une décision dans un délai raisonnable
DCC17-134 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Citoyen inconnu
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Un citoyen inconnu forme un recours contre Monsieur Innocent GBETI, délégué du quartier Sogbadji dan...
DCC17-133 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSOU Jean-Marie Cocou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur Sodé Marc AKPONON et Madame Juliette DJOSSOU pour « faux et usage de faux et...
DCC17-132 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Nesto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique (FADESP) de l’Université d’Ab...
DCC17-131 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da COSTA Aristide
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : recours pour « inconstitutionnalité d’un acte de cession » d’immeuble à son profit ;
DCC17-130 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSANOU René,OKE Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « annulation de la note de service n°0215/MTFPAS/SP du 03 février 2017 portant directives...