Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADOTEVI Amédéo Andrew

Objet de la requête :
recours « en invalidité de l’élection de Monsieur Patrice TALON aux fonctions de Président de la République… » ;

Table analytique :
Irrecevabilité, Incompétence

Index matière :
Autorité de chose jugée