Les Décisions
DCC17-161 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOTY Madeleine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours à propos de l’auteur de l’hymne national
DCC17-160 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLAN Henri
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de Za-kpota pour association de malfaiteurs par duplicité...
DCC17-159 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBANGOU Yarou,SABI KOTO Séïdou,SABI SIKA Fatouma ,SINAOUENOUGUI Gnon Kandi
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : recours contre le maire de la commune de Gogounou pour violation de l’article 22 de la Constitution...
DCC17-158 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWOGNI-AKOGOU Athanase Dossa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en interprétation de la décision DCC 15-187 du 27 août 2015
DCC17-157 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIDES YEMI Blanche
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours contre la brigade de Gendarmerie d’Ekpè-PK10 ;
DCC17-156 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2017-24 portant autorisation de ratificatio...
DCC17-155 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2017-22 portant autorisation de ratification de l’...
DCC17-154 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2017-19 portant autorisation de ratification de l...
DCC17-153 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2017-17 portant autorisation de ratification de l...
DCC17-152 du 20 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2017-16 portant autorisation de ratification de l...