Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HOUNGBO Nesto

Objet de la requête :
recours contre le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique (FADESP) de l’Université d’Abomey-Calavi, le Professeur Frédéric Joël AÏVO, pour violation de l’article 35 de la Constitution ;

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Autorité de chose jugée