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Total : 7449 decisions

DCC20-412 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AYISSI Francis Frédéric Blaise K.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-411 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : HOUGNI Mahugnon Edouard
Analytical table : Transfert du centre de vote
Subject Index : COS/LEPI
Subject of the request : Recours en vue de transfert de son centre de vote et de l'établissement d'une nouvelle carte d'élect...

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DCC20-410 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ANIAMBOSSOU Arnaud Brice
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-409 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : MACAIRE Amandine M. D. Laure
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-408 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KPANOU Alexine A. Bijoux
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-407 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GBENOU Zinsou Guilles Roland
Analytical table : Autorisé à délivrer carte d'électeur, Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Subject of the request : Recours en établissement d'une carte d'électeur de la LEPI

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DCC20-406 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : DIDAVI WaddleTaariq Oluwatoyin
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-405 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : DIDAVI Rudolph Joël K.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-404 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : FADONOUGBO Jacques O. C.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Subject of the request : Recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur

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DCC20-403 du March 5, 2020

Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AMOUSSOU Martine K.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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