Les Décisions
DCC16-136 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Calice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Décret, Loi Fondamentale
Objet de la requête : contre le décret n°2016-040 du 10 mars 2016 portant nomination de Monsieur Ousmane BATOKO en qualité...
DCC16-135 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : : Delphine ADANDEDJAN et Messieurs Zéphirin Cossi DAAVO, Mankpondéou MAKPONSE et Gilbert TODJINOU,....
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Défaut de capacité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours contre le ministre de l’Enseignement supérieur pour violation de leur droit à la promotion
DCC16-134 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EUGENIO Roseline
Table analytique : Pas de violation
Index matière : HAAC, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 23 du règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel...
DCC16-133 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNIMASSOU ZANKE Rose Marie
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Décret, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 21 de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 de la Haute Auto...
DCC16-132 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUETOME Antoine
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire, traitement inhumain
Objet de la requête : « recours pour arrestation arbitraire et traitements inhumains et dégradants »
DCC16-131 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODEDJI Prince Ronald
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution
Index matière : Désistement, Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre sa détention
DCC16-130 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour « discrimination et rupture d’égalité par le gouvernement du président Boni YAYI dans l...
DCC16-129 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle, Loi Fondamentale
Objet de la requête : « demande en rectification d’erreurs matérielles de la décision DCC 16-069 du 26 mai 2016 »
DCC16-128 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAPINI Jean-Claude,ALLINGLA Bernard,ALOKPON Jean Bénoît,IDOHOU Didier,KPADONOU Louis,SASSE Flavien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de nom et d'adresse, Défaut de qualité
Objet de la requête : recours aux fins de « la promulgation de la loi n° 2015-19 modifiant et complétant la loi n° 86-014...
DCC16-127 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Sans objet, Violation de la constitution
Index matière : COS/LEPI, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en « dénonciation du blocage orchestré par les agents chargés de la distribution des cartes...