Les Décisions
DCC18-026 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGOUDO Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours en dénonciation d’un « mauvais comportement » de certains agents de l’Etat dont il aurait ét...
DCC18-025 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWATCHI Mohamed Abdel Hamid
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 2017-048 du 27 janvier 2017 portant nomination des memb...
DCC18-024 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDITE Pierre
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de mise en liberté d’office
DCC18-023 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOHOUNGO Mahinou
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre la cour d’Appel de Cotonou et la Cour suprême pour violation de la Constitution
DCC18-022 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Glory Cyriaque
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : article 6 alinéa 1er, 3 et 4 de la loi n° 2002-07 portant code des personnes et des familles
DCC18-021 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLONSOU-MEHINTO Patrick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en annulation du Certificat d’aptitude aux fonctions de Coes, session d’octobre 2017 (CAFCP)...
DCC18-020 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Guy Coffi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours contre les accusés de la tentative d’empoisonnement » de « l’ex-Président Boni Yayi
DCC18-019 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant code d...
DCC18-018 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Jean-Baptiste,BANDOU Augustin,GBOGBO Ernest,KIKISOME Louis,NOUDOFININ Euloge,SOSSOU Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Intervention de la haute Juridiction aux fins de « paiement des droits aux agents de l’ex-ONATHO
DCC18-017 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUINIKOUKOU Nangui Colette
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre la Loterie nationale du Bénin pour violation de la Constitution