Les Décisions
DCC18-016 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Cyriaque
Table analytique : Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre « la SONACOP pour abus, brimade, traitement inhumain et dégradant à la vie des agents...
DCC18-015 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABASSOUROU Joseph Walan,BABASSOUROU Henri Abalo
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours contre le parquet près le tribunal de première Instance de Cotonou pour violation de la Cons...
DCC18-014 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLANON Célestin C
Table analytique : conformité
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC18-013 du 1 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin, votée par l’Assemblée natio...
DCC18-012 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANGO Max Bertin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours contre la Société béninoise de manutentions portuaires (SOBEMAP) pour violation des articles...
DCC18-011 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI OROU Jean Bio
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de remboursement de caution
DCC18-010 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDEY Calixte
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : le « collectif de coordonnateurs de zone rappelés » représenté par Monsieur Calixte HOUEDEY, sollici...
DCC18-009 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Honoré Dossou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade territoriale de Houègbo pour traitements inhumains et dé...
DCC18-008 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Imposition d’inhumation d’une personne décédée sur un domaine autrui
DCC18-007 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUDACHIROU Faissou Akondé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Néant