Les Décisions
DCC17-259 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « recours en violation de ses droits inaliénables et de ceux du peuple "Waao" ou des "Waabas" ancien...
DCC17-258 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Yétongo Etienne,OUSMANE SALIFOU Ali,POBBLAH Siméon
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Défaut de fondement
Objet de la requête : recours contre l’ex Organisation commune Bénin Niger des chemins de fer et des transports (OCBN) pou...
DCC17-257 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBEY Taofick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours contre le chef du service contentieux du Fonds national des retraites du Bénin (FNRB) pour r...
DCC17-256 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOKPO Boniface,AGNIGBAGNIWEKE Thierry,AKAKPO Biaou Arnaud,EDO Julien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit domanial, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en annulation «… du décret n° 2016-147 du 17 mars 2016 portant statuts des corps des personn...
DCC17-255 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2017-39 portant interdiction de la production, de...
DCC17-254 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIAOU Sylvestre Kinyidé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des pers...
DCC17-253 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU Rémi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : sollicite de la Cour la reprise de sa formation » ;
DCC17-252 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : _Néant
Index matière : Décision
Objet de la requête : recours « contre le stockage par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, depuis d...
DCC17-251 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZON Philibert Kpodeto
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du « relevé du Conseil des ministres du 28 juin 2017, en son point 2...
DCC17-250 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATON Christine,SEMAVO Léocadie,SERIKI Latifath,TOZO Hortense
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Licenciement
Objet de la requête : recours pour licenciement abusif ;