Les Décisions
DCC18-006 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : n° 2018-03 portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal r...
DCC18-005 du 23 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République, Nourenou ATCHADE
Table analytique : Recevabilité, Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : (loi organique n°2018-02, modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative...
DCC18-004 du 23 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine votée par l’Assemblée nationa...
DCC18-003 du 22 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Paul D.,DOSSOU-KOKO Akouègnon C. ,Président de la République.
Table analytique : Donné acte, Conformité sous réserve - Conformité, Non-conformité
Index matière : Désistement
Objet de la requête : (loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin
DCC18-002 du 18 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : ADD n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017
DCC18-001 du 18 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJENONTIN-AGOSSOU Valentin député à l'Assemblée Nationale ,Président de la République
Table analytique : Inséparabilité, Conformité sous réserve, conformité, séparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général d...
DCC17-265 du 29 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COUR CONSTITUTIONNELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : LOI ORDINAIRE . Loi n°2017 -41 portant création de la police républicaine en République du Bénin ,vo...
DCC17-264 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Enangnon B.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’intervention de la Cour « pour la rectification du corps de recrutement des inspecteurs d’action s...
DCC17-263 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFEDJOU Théodore,AGBAKA Florentin,DANONDE Natacha,HAHO Falone et autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : l’intervention de la Cour « pour la rectification du corps de recrutement des inspecteurs d’action s...
DCC17-262 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar Polycarpe AGBOTON
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’ori...