Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
NAHOUAN David

Objet de la requête :
« recours en violation de ses droits inaliénables et de ceux du peuple "Waao" ou des "Waabas" anciennement appelé "Yoabous" à travers les différents recensements de la population du Bénin et tous autres travaux le classifiant.

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Néant