Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AHLONSOU-MEHINTO Patrick

Objet de la requête :
Recours en annulation du Certificat d’aptitude aux fonctions de Coes, session d’octobre 2017 (CAFCP)/17, pour le limogeage et la traduction devant la haute Cour de Justice du ministre des Enseignement

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Conflit de travail