Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AHLONSOU-MEHINTO Patrick

Subject of the request :
Recours en annulation du Certificat d’aptitude aux fonctions de Coes, session d’octobre 2017 (CAFCP)/17, pour le limogeage et la traduction devant la haute Cour de Justice du ministre des Enseignement

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Conflit de travail