Les Décisions
DCC19-255 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité soulevé par maitre robert DOSSOU dans la procedure entre le ministè...
DCC19-254 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : plainte contre l'union national des magistra du Bénin
DCC19-253 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : intervention de la cour auprès du commissaire du 7ème arrondissement de cotonou au fin du maintien e...
DCC19-252 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOBLI Philipe
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la confirmation de redressement
DCC19-251 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBJO Nicolas
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Principe d'égalité
Objet de la requête : Intervention de la cour
DCC19-250 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEY-ZINSOU Valdes
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour abus d'autorité et menace d'emprisonnement
DCC19-249 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OCENI Fatai Abdoul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de l'homme
DCC19-248 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOUDOU Bio Irénée O.,ADJAHOUTONON Florent,AFFOUDA Flavien O. C.,FIOSSI Théotime,ODJOUVI Cossi Primaël,TCHIAKPE Comon Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense, Droit de la personne
Objet de la requête : violation du principe contradictoire
DCC19-247 du 4 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NENEHIDINI Wérinoissi Eric
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'application aux élection législatives du 28 avril 2019 du code...
DCC19-246 du 4 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Loukman
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : recours pour détention anormalement longue