Les Décisions
DCC19-243 du 7 juin 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : demande de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevé par Maître Amos AKONDE
DCC19-242 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2019-13 portant statut du personnel parlementaire voté par l'Assemblée Nationale
DCC19-241 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : demande de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC19-240 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMEZ Géraldo Philippino Ezéchiel
Table analytique : Rejet
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Saisit la Cour d'un recours contre l'ANT pour non exécution de la décision DCC19-080 du 21 février...
DCC19-239 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGAN Victor
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription sur la LEPI
DCC19-238 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président par Interim du Tribunal de première Instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision de justice, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : demande de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par monsieur Tiburce MONTCHO
DCC19-237 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUAYOT Yves Séraphin Bernadin Maxime .J. B. BANKOLE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Sollicite l'interpellation sur l'article 242 de la loi n°2018-31 du 09 Octobre 2018 portant code él...
DCC19-236 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIGNON Samson,AVOHOU Prosper,HOUSSOU Michel
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre COS-LEPI
EL19-030 du 23 mai 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Assouan Comlan Bénoit DEGLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation du siège de M. Marcellin AKA WOROU, candidat élu dans ladite circonscription...
EL19-029 du 23 mai 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Wahadou TAMOU-YAROU MAGAZI- Guidami GADO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation des sieges des députés Issa SALIFOU et Alassane SEIDOU