Les Décisions
DCC19-275 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBEDJI Achille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer la détention provisoire du réquérant arbitraire et contraire à la...
DCC19-274 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admisibilité et par ricochet l'admission à l'ex...
DCC19-273 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODE Dotou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-272 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHALLA Rosalie A.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-271 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Isabelle
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-270 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAMETO S. Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conseil Supérieur de la Magistrature, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours sollicitant la cour à sanctionner la violation des droits humains
DCC19-269 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours au fin de statuer sur l'exeption d'inconstitutionnalité soulevé par Emile AMAKPO assisté de...
DCC19-268 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHOU Franck
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long
DCC19-267 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE Joseph
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours contre le préfet du littoral en violation de l'article 25,35 et 36 de la constitution
DCC19-266 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 267, 269, 324 de la loi portant code électorale en répu...