Les Décisions
DCC19-295 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Arnaud
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-294 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMENOU Akouavi Jérome DOHOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour plainte l'huissier de justice, Maître Charles COOVI pour escroquerie, menace de mort et...
DCC19-293 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIBODE Benjamin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours devant la Cour constitutionnelle pour détention anormalement longue et violation de des droi...
DCC19-292 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IREOGBU Chibeike
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours devant la Cour constitutionnelle pour détention anormalement longue et violation des droits...
DCC19-291 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGLO Aymar
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en détention anormalement longue et violation de ses droits de l'homme
DCC19-290 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEGUE Daniel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-289 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSINON Alexandre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en sollicitation de l'intervention de la Cour afin que, d'une part, lui soit reconnue l'indi...
DCC19-288 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de Cotonou pour violation du délai raisonnable dans...
DCC19-287 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWEDI Eric
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Conseil de l'Ordre des avocats pour violation du principe d'égalité
DCC19-286 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYAKOULE Akanni
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire