Les Décisions
DCC19-315 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : D'OLIVEIRA François Xavier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre la direction générale du CNHU pour violation de l'article 26 de la constitution
DCC19-314 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGAN Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale pour rattachement d'u...
DCC19-313 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABASSOUROU Walan
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour violation des prescriptions constitutionnelles
DCC19-312 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Rachade A. LALEYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre une opération de déguerpissement.
DCC19-311 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Tchawéla Aunacisse TIGRI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre des actes administratifs de la mairie de Péhunco
DCC19-310 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre la violation de l'ordonnance d'indisponibilité n° 031/2000/2CB
DCC19-309 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le directeur général des impôts pour violation de l'article 26 de la constitution
DCC19-308 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAGAZI Parfait
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux par l'état béninois, l'administration du CNHU-HKM ain...
DCC19-307 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIFOU Abdouramane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'administration de la police Républicaine pour violation de la constitution
DCC19-306 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Belou Abiguel ELIJEAN DJAOUGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l'article 30 de la Constitution