Les Décisions
DCC19-335 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJI Georges
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-334 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSA Enagnon Richard
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-333 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHEHEHINNOU Victory O.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-332 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJILE Oluwa Daniel K.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-331 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUIN Nadège A. Cica
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-330 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANONKOU Marc luc
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-329 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOURA Mindi Joël
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-328 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Marouf T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-327 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TRAHINTA N. T. Ingrid
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-326 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'KOUE Gnimpo Bienvenue
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution