Les Décisions
DCC19-345 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHOU Enock M. Brayan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-344 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SARE Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-343 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOLARIAN Wahab Abdou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-342 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VITOULEY M. Arnaud Oreste
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-341 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPO Mahugnon Aristide
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-340 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBETO Habib Benjamin
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'Etat béninois pour non-respect de l'article 40 de la Constitution
DCC19-339 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEBIOHO Bernice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-338 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOVI Eméric Tobi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-337 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJAOUGA Abiguel Belou Elijan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-336 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COMBE A. Christian Comlanvi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution