Les Décisions
DCC19-375 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SATOWAKOU Antoine T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-374 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHISSIHO Dossi Victoire
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-373 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIKPONSI Arias
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-372 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIDE Juliette
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-371 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Septime Romarik M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-370 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Sandrine Yaovi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-369 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI Stéphane C.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-368 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE AGBALOU Fleurie Michelet
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-367 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Lucas Vianney
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-366 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSI Akwaba Benveniste Delphine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution